Marie-Renée Hauss
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Renée HAUSS épouse KETTANJIAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NOUMEA
Tribunal pour enfants de Nouméa
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
date_debut
=
"
2022-01-01
"
date_fin
=
"
2025-12-31
"
cour_appel
=
"
Noumea
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nouméa
"
suppleant
JORFTEXT000044465044
(source JORF)
désignation
10 Décembre 2021
10/12/2021